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Qu’est-ce que le programme
de crédits d’impôt de RS&DE ?

Crédits pour RS&DE

Pour maintenir leur avantage concurrentiel, un grand nombre d’entreprises canadiennes ont reconnu l’importance de la recherche et du développement et y investissent temps et argent. Si VOUS êtes de ces entreprises dynamiques, sachez que le gouvernement fédéral a mis sur pied le programme incitatif de crédits d’impôt pour la Recherche Scientifique et le Développement Expérimental (RS&DE).

Ce programme incitatif vise à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à investir en temps et en argent tant dans la recherche qu’au développement afin qu’elles développent ou améliorent des produits ou des procédés, ou qu’elles puissent faire de la recherche pure et appliquée.

Le programme de crédits d’impôt pour la RS&DE constitue la plus importante source d’appui financier du gouvernement fédéral à la recherche et au développement avec plusieurs milliards de dollars versés annuellement.

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) est responsable de l’administration du programme de crédits d’impôt pour la RS&DE, de l’admissibilité scientifique des projets soumis, et de l’admissibilité des dépenses (au niveau fédéral seulement). Le ministère fédéral des Finances est responsable de la législation qui régit le programme.

En plus, les provinces offrent aussi un programme incitatif encourageant les entreprises à investir en recherche et développement dans leur territoire. Les provinces sont responsables de déterminer le taux de crédit qu’elles accordent et le type de dépenses admissibles qu’elles reconnaissent en RS&DE.

Note : Les renseignements de cette section (Programme RS&DE) sont principalement issus du site web de l’ARC et fournis à titre informatif seulement.

Quels projets sont admissibles?

Pour être admissibles au programme RS&DE, les projets de recherche et développement doivent correspondre à l’une ou l’autre des catégories suivantes :

Projets de recherche pure

permettant de faire avancer la connaissance scientifique et n’ayant pour objectif aucune application pratique donnée;

Projets de recherche appliquée

visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif une application pratique donnée;

Projets de développement expérimental

visant des progrès techniques permettant de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d’améliorer, même légèrement, ceux qui existent déjà;

Activités en appui à des travaux

Activités d’ingénierie, de conception, de recherche opérationnelle, d’analyse mathématique, de programmation informatique, de collecte de données, d’essai ou de recherche en psychologie, dans la mesure où ces travaux sont proportionnels à la recherche fondamentale ou appliquée admissible ou au développement expérimental admissible, et qu’ils y contribuent de façon directe.

Essentiellement, les projets de recherche et développement admissibles doivent viser le développement ou l'amélioration de nouveaux produits ou procédés, constituer une contribution significative à la recherche fondamentale ou appliquée admissible ou contribuer à l'avancement des connaissances scientifiques.

Quelles dépenses sont admissibles?

En vertu du programme de crédits d’impôt RS&DE administré par l’ARC, les entreprises peuvent réclamer des Crédits d’Impôt à l’Investissement (CII) pour des dépenses engagées relativement aux éléments suivants :

  • les traitements ou salaires d’employés exerçant directement des activités de RS&DE.
  • les sous-traitants
  • les paiements effectués à des tiers
  • les matériaux consommés ou transformés dans le cadre d’activités de RS&DE.
  • les dépenses relatives aux contrats de RS&DE effectués en votre nom
  • certains frais généraux et autres dépenses (si la méthode de calcul ‘’traditionnelle’’ a été choisie)

Certaines dépenses de salaires de RS&DE effectuées à l’étranger peuvent être déductibles pour la RS&DE lorsque des conditions précises sont remplies.

Pour la liste des dépenses admissibles par province, consulter le site de chacune des provinces, dans la section « À propos du programme ». PREMTEC vous assure que les demandes de crédits d’impôt respecteront les critères d’admissibilité des dépenses des différents programmes.

Quelles activités ne sont pas admissibles?

Les activités de recherche et développement admissibles comportent parfois certaines exceptions dont il est important de tenir compte pour répondre aux exigences du programme RS&DE. Les activités associées à une démarche de recherche et développement non admissible sont les suivantes :

  • la recherche en sciences sociales et humaines
  • la production commerciale
  • les changements de style
  • les études de marché et la promotion des ventes
  • le contrôle de la qualité
  • la collecte de données courantes
  • les activités de prospection, d’exploration ou de forage associées à la production de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel
  • les travaux courants d’ingénierie

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