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PROGRAMME RS&DE

Pour maintenir leur avantage concurrentiel, un grand nombre d'entreprises canadiennes ont reconnu l'importance de la recherche et du développement et y investissent temps et argent. Si VOUS faites partie de ces entreprises dynamiques, sachez que le gouvernement fédéral a mis sur pied le programme incitatif de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental ( RS&DE ).

Ce programme incitatif vise à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement, afin qu'elles développent ou améliorent des produits ou des procédés.

Le programme de crédits d'impôt pour la RS&DE constitue la plus importante source d'appui financier du gouvernement fédéral à la recherche et au développement industriels avec près de deux milliards de dollars versés annuellement.

L' Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l'administration du programme de crédits d'impôt pour la RS&DE, de l'admissibilité scientifique des projets soumis, et de l'admissibilité des dépenses (au niveau fédéral seulement). Le ministère fédéral des Finances est responsable de la législation qui le régit.

La majorité des provinces offre un programme incitatif encourageant les entreprises à investir en R&D. Ce sont également les provinces qui sont responsables de déterminer le taux de crédit qu'elles accordent et du type de dépenses admissibles qu'elles reconnaissent en R&D.

Note  : Le lecteur est prié de noter que les renseignements de cette section (Programme RS&DE) sont principalement tirés du site de l'ARC. À titre informatif seulement.

 

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