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Avis de l’ARC – Programme RS&DE / COVID-19 (CRA’s Notice – SR&ED Tax Incentive Program)

6 May 2020

Cher client et partenaire d’affaires,

Nous vous relayons un avis important émis par le Gouvernement du Canada au sujet du programme d’encouragements fiscaux relatifs à la Recherche Scientifique et au Développement Expérimental.

« Nous surveillons de près la situation entourant la COVID-19 et nous continuerons d’adapter nos mesures au fur et à mesure que des renseignements seront disponibles. Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental fait tout ce qu’il peut pour que les demandeurs reçoivent les crédits auxquels ils ont droit le plus rapidement possible. Pour l’instant, aucun nouvel examen ou aucune nouvelle vérification ne sera entrepris et les examens et les vérifications en cours seront finalisés aussitôt que possible afin que les entreprises obtiennent leur crédits plus rapidement. La plupart des demandes de crédit remboursable seront traitées aussitôt que possible en veillant à occasionner un minimum de contrainte pour le demandeur. Les demandes approuvées durant cette période pourraient être soumises à un examen ou une vérification plus tard afin de confirmer l’admissibilité.
Pour en savoir plus sur les mesures fiscales mises en place pour venir en aide aux Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19, allez à 
Changements apportés en matière d’impôt et de prestations : l’Agence et la COVID-19. »

L’Équipe PREMTEC est prête à vous aider!

Pour nous rejoindre 1 888 PREMTEC (773-6832)

premtec@premtec.ca

No. tél. général 450-661-9222 ou cellulaires de vos chargés de projets

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Dear customer and business partner,

We would like to share with you an important notice from Canada’s Government regarding the Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program.

« We are closely monitoring the COVID-19 situation and we will continue to adapt as new information becomes available. The Scientific Research and Experimental Development Program is doing everything it can to ensure claimants receive the credits to which they are entitled, as soon as possible. For the time being, no new reviews/audits will be started and existing reviews/audits will be completed as soon as possible so that businesses have access to their credits faster. Most refundable claims will be processed as soon as possible with minimal burden on the claimant. Claims accepted at this time may be subject to review/audit at a future date to ensure eligibility.
For more information on tax and benefits measures to help support Canadians during the COVID-19 pandemic, go to 
Changes to taxes and benefits: CRA and COVID-19. »

The PREMTEC Team is ready to help you!

To reach us 1 888 PREMTEC (773-6832)

premtec@premtec.ca

General number 450-661-9222 or cellphones of your project managers