Tout ingénieur ou informaticien impliqué dans un projet de développement ou d’amélioration d’un produit ou d’un procédé a à sa disposition une base de connaissances que nous appellerons, pour illustrer notre propos, son « coffre à outils ». Ce coffre à outils comprend toutes les connaissances qui lui sont accessibles telles que celles acquises par sa formation ou son expérience, celles issues de l’entreprise pour laquelle il travaille ou de sources diverses telles qu’internet, les consultants et/ou les fournisseurs. Lors de la réalisation de son projet, il aura à utiliser ce coffre à outils pour résoudre les problèmes qu’il pourrait rencontrer.
Cet exercice durant lequel il utilise sa base de connaissances (ses outils) constitue la pratique courante et n’est pas admissible aux crédits d’impôt RS&DE. Dans l’éventualité où il se buterait à un problème que les outils accessibles ne peuvent résoudre, il ferait donc face à une barrière technologique. Le travail requis pour franchir cette barrière et possiblement résoudre le problème technologique constitue le projet de RS&DE.
Compte tenu de cette barrière technologique, la solution au problème est inconnue et incertaine. Il devra alors émettre des hypothèses de solutions, dont les résultats sont incertains. Pour valider ces hypothèses, il entreprendra une analyse ou une expérimentation quelconque. De cette analyse ou de cette expérimentation, il tirera des conclusions (l’hypothèse de départ s’est-elle avérée valide ou pas?) et fera des recommandations. Durant cette phase de travaux, la démarche entreprise devra être systématique et documentée (émission d’une hypothèse, validation de cette hypothèse par analyse ou expérimentation, analyse de résultats de tests, conclusions). En fin de projet, il aura obtenu un avancement technologique par rapport à sa base de connaissances initiale, c’est-à-dire qu’il aura une solution au problème rencontré ou, sinon, il aura acquis des connaissances additionnelles (c’est-à-dire qu’il saura quelles sont les hypothèses qui ne fonctionnent pas).
Nous avons donc les trois éléments d’admissibilité au programme de crédits d’impôt RS&DE, soit :
- Une barrière technologique dont la solution est incertaine
- Une démarche systématique et documentée pour franchir cette barrière
- Un avancement technologique issu de la solution trouvée ou des connaissances additionnelles acquises
PREMTEC est l’une des rares firmes de génie-conseil au Canada qui a fait ses débuts en se spécialisant uniquement dans l’assistance à la préparation de réclamations de crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE). Fondée en 1991 et regroupant aujourd’hui une solide équipe d’ingénieurs, de scientifiques et de techniciens aguerris, PREMTEC s’impose d’emblée comme la référence dans le domaine des demandes de crédits d’impôt en RS&DE au Canada. Depuis, à la demande de notre clientèle, nous avons su intégrer d’autres incitatifs financiers gouvernementaux à notre offre.