Pourquoi une documentation adéquate est nécessaire pour les crédits d’impôt en RS&DE?

Vous savez sûrement que pour qu’une activité puisse être considérée comme une activité de recherche scientifique et de développement expérimental et ainsi donner droit à des crédits d’impôt, cette activité doit respecter trois critères essentiels et indissociables : 1) le critère de l’avancement de la science ou de la technologie; 2) le critère de l’incertitude scientifique ou technologique; et 3) le critère du contenu scientifique et technique.

Attardons-nous aujourd’hui au critère du contenu scientifique et technique. Ce critère signifie globalement que l’activité de recherche scientifique et de développement expérimental a été faite de façon organisée, c’est-à-dire qu’elle a comporté une investigation systématique qui a commencé par la formulation d’une hypothèse, a été suivie d’une vérification par expérimentation ou analyse, pour aboutir à la formulation de conclusions logiques. Ce processus doit nécessairement s’accompagner d’expériences répétées pendant lesquelles sont notées avec soin les étapes suivies, les changements apportés et les résultats obtenus. Cette organisation du travail est définie comme l’approche  scientifique. Il y a de fortes chances que vous utilisiez consciemment ou pas cette approche dans l’exécution de vos travaux, ce qui vous permettrait de respecter ce critère d’admissibilité. Mais soyez informés qu’une documentation étayant toutes ces étapes est essentielle.

Vous devez donc être en mesure de présenter des preuves convaincantes qu’une enquête ou une recherche systématique (utilisation de la méthode scientifique) a été faite en produisant un compte rendu détaillé des hypothèses, des essais et des résultats obtenus au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Un registre des hypothèses, des essais et des résultats devrait être conservé au cours des travaux. Les dates inscrites serviront à établir la période des travaux de RS&DE demandés. Ces preuves devront aussi couvrir les ressources demandées (par exemple, heures ou quantités de matériaux consommés) qui ont été utilisées dans le cadre de la RS&DE