Ce programme vise à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à investir temps et argent afin de développer ou d’améliorer des produits ou des procédés, ou de faire de la recherche pure et appliquée.
Essentiellement, les projets de recherche et développement admissibles doivent viser le développement ou l’amélioration de nouveaux produits ou procédés, constituer une contribution significative à la recherche fondamentale ou appliquée admissible ou contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques.
Le programme de crédits d’impôt pour la RS&DE constitue la plus importante source d’appui financier du gouvernement fédéral à la recherche et au développement, avec plusieurs milliards de dollars versés annuellement.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l’administration du programme, de l’admissibilité scientifique des projets soumis et des dépenses liées au palier fédéral.
Les provinces offrent aussi un programme encourageant les entreprises à investir en recherche et développement dans leur territoire. Les provinces sont responsables de déterminer le taux de crédit qu’elles accordent et le type de dépenses admissibles qu’elles reconnaissent en RS&DE.
Note : Les renseignements de cette section (Programme RS&DE) sont principalement issus du site Web de l’ARC et fournis à titre informatif seulement.